Bertrand Scheibling
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand SCHEIBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461
(source JORF)
admission
24 Juin 2017
24/06/2017
De:
Bertrand SCHEIBLING
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000029136583
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Bertrand SCHEIBLING
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000019203971
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2008
17/07/2008